Exclusions, délai de carence et franchise de l'assurance emprunteur : ce qu'il faut vérifier

Les exclusions, le délai de carence et la franchise décident de ce que l'assurance emprunteur paiera réellement le jour d'un sinistre. Une exclusion est une situation que le contrat ne couvre pas du tout ; un délai de carence est une période, après la souscription, pendant laquelle une garantie n'est pas encore active ; une franchise est la période d'arrêt (ou la somme) qui reste à votre charge avant le début de l'indemnisation. Deux contrats au même tarif peuvent différer sur ces points au point de changer complètement la protection offerte.

Les exclusions : ce que le contrat ne prend pas en charge

Chaque contrat dresse la liste de ses exclusions dans la notice d'information. On retrouve fréquemment :

• Le suicide pendant la première année du contrat, pour la garantie décès (article L132-7 du Code des assurances) ; après un an, il est couvert.
• La guerre civile ou étrangère, selon des conditions variables.
• Les sports à risque ou dangereux : parachutisme, plongée profonde, alpinisme de haute montagne, sports mécaniques, sports aériens, pratiqués en amateur ou en compétition.
• Les affections du dos et les troubles psychiques pour l'ITT et parfois l'IPT : prise en charge limitée aux cas d'hospitalisation ou d'intervention chirurgicale, ou exclusion pure et simple.
• Les pathologies préexistantes ou déclarées à la souscription, qui peuvent être exclues individuellement.
• Les conséquences de l'alcool, de stupéfiants ou d'un acte intentionnel.
• Les professions exposées : certaines activités (militaire, pompier, métiers du bâtiment en hauteur) sont exclues ou sur-tarifées.

Les exclusions « normales » ne sont pas un défaut : ce qui compte est leur étendue et le fait qu'elles soient clairement formulées. Pour être opposable, une clause d'exclusion doit être formelle et limitée (article L113-1 du Code des assurances).

Le délai de carence

Certaines garanties, notamment la perte d'emploi et parfois l'ITT, ne sont acquises qu'à l'issue d'un délai de carence après la souscription, pendant lequel un sinistre n'est pas indemnisé. Il évite que l'on souscrive pour un événement déjà prévisible. Les durées varient selon les contrats ; la notice indique précisément quand chaque garantie commence.

Pour les garanties de base (décès, PTIA), un délai de carence est rare, mais il existe pour certaines garanties optionnelles. Comparez toujours : un contrat avec carence de 6 mois sur l'ITT offre moins de protection la première année.

La franchise

La franchise, en ITT, est le nombre de jours d'arrêt pendant lesquels vous continuez à payer vous-même les mensualités. Elle se compte en jours, parfois 30, 60, 90 ou plus, selon le contrat. Plus elle est courte, plus la cotisation est élevée. Elle peut aussi exister pour la perte d'emploi.

Exemple illustratif : avec des mensualités de 900 euros, une franchise de 90 jours laisse trois mensualités à votre charge, soit 2 700 euros, avant que l'assureur ne prenne le relais. Avec une franchise de 30 jours, vous ne supportez qu'une mensualité, soit 900 euros. Notre comparateur de devis permet de chiffrer cet effet sur un scénario.

Tableau de lecture

Comment repérer les clauses piégeuses

1. Cherchez la définition de chaque garantie avant la liste des exclusions : les deux se complètent.
2. Lisez la section « exclusions » en entier, y compris les exclusions spécifiques à une garantie (ITT, IPT) distinctes des exclusions générales.
3. Vérifiez les activités sportives : une pratique occasionnelle est-elle couverte ?
4. Vérifiez la prise en compte de votre profession : certains contrats appliquent des restrictions selon la catégorie professionnelle.
5. Repérez les limites d'âge : une ITT qui s'arrête à 60 ans alors que votre prêt court jusqu'à 70 ans laisse un trou de protection.
6. Demandez par écrit si un point reste ambigu. Une réponse écrite de l'assureur vous protège.

Les exclusions et le questionnaire de santé

Un risque de santé déclaré au questionnaire peut conduire l'assureur à ajouter une exclusion individuelle (par exemple l'exclusion de toute conséquence d'une pathologie précise) ou à appliquer une surprime. Ces mesures figurent dans les conditions particulières. Si vous êtes concerné, le dispositif AERAS peut faciliter l'accès à l'assurance : voir la convention AERAS.

Que faire si l'assureur invoque une exclusion

Si l'assureur refuse de prendre en charge un sinistre en invoquant une exclusion :

1. Demandez le refus par écrit, avec la clause exacte invoquée.
2. Comparez la clause avec la notice et vos conditions particulières.
3. Faites une réclamation écrite au service client, avec pièces à l'appui.
4. Sans réponse satisfaisante sous deux mois, saisissez le médiateur de l'assurance.
5. Si besoin, consultez une association de consommateurs ou un avocat. L'action en justice se prescrit généralement par deux ans à compter de l'événement qui y donne naissance (article L114-1 du Code des assurances).

Voir aussi déclarer un sinistre.

Foire aux questions

Une exclusion non mentionnée dans le contrat peut-elle m'être opposée ?

Non. Pour être valable, une exclusion doit figurer en termes clairs et limités dans le contrat que vous avez reçu.

Un sport pratiqué occasionnellement est-il couvert ?

Cela dépend de la définition. Certains contrats excluent une pratique en compétition ou à haut niveau, d'autres toute pratique. Lisez la liste précise.

La franchise s'applique-t-elle à chaque arrêt ?

Selon le contrat, elle peut s'appliquer à chaque nouvel arrêt ou une seule fois en cas de rechute dans un délai défini. Vérifiez la clause de rechute.

Sources

• ACPR — protection de la clientèle en assurance.
• Médiateur de l'assurance — recours amiable en cas de litige.
• Légifrance — Code des assurances, articles L113-1, L114-1 et L132-7.
• Service-Public — fiches sur l'assurance emprunteur.